Informations nominatives
Les informations et données concernant les émetteurs des commandes sont nécessaires à la gestion des commandes et au suivi des relations commerciales.

Elles ne sont communiquées à personne d'autre que le webmaster du Fil d'Ocelie.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires décrites au sein des présentes Conditions Générales.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD), le VENDEUR assure la mise en oeuvre des droits des personnes concernées .

Il est rappelé que le CLIENT dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, ainsi qu’un droit à la limitation du traitement conformément aux articles 49,50,51,53 et 55 de la Loi Informatique et Libertés et aux dispositions des articles 15, 16, 17 et 18 du Règlement Général européen sur la Protection des Personnes (RGPD).

Conformément aux dispositions de l’article 56 de la Loi Informatique et Libertés et à l’article 21 du RGPD, le CLIENT peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais.

Le CLIENT peut également définir le sort de ses données après sa mort et choisir que le VENDEUR communique ou non ses données à un tiers que le CLIENT aura préalablement désigné.

Le CLIENT peut exercer ces droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@ocelie.com ou en envoyant un courrier au 10 chemin du Carel 14400 Maisons.

Enfin, le CLIENT peut également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).