Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Article 1 : Prix

Tous nos articles sont exprimés en Euros Tva incluse.

La boutique leFil d'Ocelie se reserve le droit de modification de ses prix à tout moment,les produits seront facturés au tarif en vigueur le jour de la validation de la commande.

Article 2 : Livraison

Votre commande est déposée en colissimo ou en lettre suivie à la poste le jour même de votre commande, pour toute commande reçue avant 12h00 hors week end, jours fériés et arrêtés préfectoraux.

Le délai de livraison est ensuite celui de la poste à l'adresse indiquée sur votre compte client.

Pour les envois vers l'étranger, les envois sont effectués en Delivengo ou lettre suivie internationale.

Votre commande est expédiée après réception de votre paiement, pour les règlements par chèque votre commande sera préparée et expédiée après réception de votre chèque.

Les frais de ports sont gratuits pour toute commande supérieure à 50 euros TTC.

Votre colis est expédié à vos propres risques et périls, Le Fil d'Ocelie décline toute responsabilité concernant les fausses adresses, incomplètes ou erreurs, apportez un soin particulier lors de l'enregistrement de votre compte.

Article 3 : Délais de livraison

Les colis sont déposés à la poste le jour même de votre commande si celle ci nous parvient avant 14h00 sauf week end, jours fériés, et arrêtés préfectoraux.

Article 4 : Paiement

Le Fil d'Ocelie vous propose plusieurs moyens de paiements sécurisés:

le paiement par carte bancaire se fait sur la plateforme sécurisée Payplug. Le Fil d'Ocelie n'a en aucun cas les données bancaires vous concernant.

• Via Payplug:
• Carte bleue visa
• Carte bleue Mastercard
• American express
• autres cartes bleues

Règlement par chèque

vos chèques doivent étre envoyés a l'adresse ci dessous:

Sylvie Dechamps 10 chemin du Carel 14400 Maisons

Les chèques doivent être libellés à l'ordre de: Sylvie Dechamps

Les chèques sont encaissés dés réception.

Les commandes ne seront prises en compte qu'à partir de la réception de votre chèque.

Règlement par virement

Notre RIB vous sera communiqué par mail.

Article 5 : Acceptation

L'acheteur déclare avoir pris connaissance et accepter entièrement les conditions générales de vente avant la validation de sa commande.

La validation de sa commande atteste l'entière acceptation des conditions générales de vente.

Article 6 : Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française, la langue du présent contrat est le français.

En cas de litige, seul le tribunal de Caen est déclaré compétent.

Article 7 : réserve de propriété

Conformément à la loi du 12 mai 1980 les marchandises restent complète propriété du  Fil d'Ocelie jusqu'au paiement intégral du prix des dites marchandises.

A défaut de paiement, le Fil d'Ocelie disposera du droit de reprendre partie ou totalité de la marchandise par n'importe quel moyen légal et ce à la charge complète de l'acheteur.

Article 8 : Informations nominatives

Le Fil d'Ocelie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles que vous nous communiquerez,et conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

Article 9 : Délai de rétractation

La loi n°2005-841 du code de la consommation confère à l'acheteur un droit de rétractation de 14 jours francs.

Les frais de retours seront à la charge de l'acheteur, les produits doivent obligatoirement être retournés dans l'état d'origine et d'emballage, neuf et en parfait état.

Le remboursement sera effectué par n'importe quel moyen de paiement à notre convenance dans un délai de 14 jours.

Article 10: Protection des données

Les informations recueillies sur le formulaire d'inscription pour ouvrir un compte sont enregistrées dans un fichier informatisé par Le Fil d'Ocelie afin de traiter votre commande. Seules les informations utiles et nécessaires pour traiter la commande sont demandées.

Les données collectées seront communiquées uniquement au Fil d'Ocelie.

Les données sont conservées pendant 1 an sans visite de votre part. Au bout d'un an sans votre visite sur le site du Fil d'Ocelie, votre compte et toutes ses données seront supprimés.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le Fil d'Ocelie: contact@ocelie.com Tél: 06 99 30 11 80

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Le paiement par carte bancaire est effectué sur la plateforme sécurisée Payplug, indépendante du site le Fil d'Ocelie. Vos données de paiement (numéro carte, date et code à 3 chiffres au dos et codes confidentiels) ne sont pas communiqués au Fil d'Ocelie.